Conseil d Agglomération du 12 octobre 2017




DELIBERATIONS

10 - Equipements et services urbains


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-CC-185SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RITMO : avenant N°4 à la convention de délégation de service public - Délibération - Annexe - Annexe18/10/2017

11 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-CC-183ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : fixation des montants définitifs suite au rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Délibération - Annexe - Annexe18/10/2017
2017-CC-184CREATION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE A SCHIRRHEIN : demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin (CAF) - Délibération - (sans annexe)18/10/2017

15 - Intercommunalité et Développement du Territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-CC-181COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU : évolution de ses compétences et adoption de nouveau statuts - Délibération - Annexe18/10/2017
2017-CC-182COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU : restitution de certaines compétences communautaires aux communes - Délibération - (sans annexe)18/10/2017

--- - Hors classement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-CC-179CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)18/10/2017
2017-CC-180CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2017 - Délibération - Annexe18/10/2017